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Conditions générales d'utilisation du service Covoiturage
En utilisant le service Covoiturage, vous vous engagez dans les termes et conditions contractuelles qui suivent auprès de l'éditeur du service et de ses différents partenaires.
DESCRIPTION DU SERVICE COVOITURAGE
L'objectif du covoiturage est de permettre à des conducteurs et à des passagers d'entrer en relation.
Ils peuvent ainsi s'organiser et pratiquer le Covoiturage en utilisant un seul et même véhicule automobile pour effectuer ensemble la totalité ou une partie du trajet.
L'Office de Tourisme des Contamines fournit à toute personne utilisant le service et dénommé ci-dessous "Utilisateur", un accès au service Covoiturage par le World Wide Web (Internet) sous réserve d'une inscription préalable.
L'accès au service se fait soit directement sur le site Internet Covoiturage de l'Office de Tourisme des Contamines, soit par l'intermédiaire de liens.
Le service Covoiturage est actuellement disponible.
CONDITIONS GENERALES
L’Office de Tourisme des Contamines met tout en œuvre pour rendre la mise en relation conducteur - passager la plus efficace possible.
Toutefois :
1) Etant donné la spécifité du service, l'aspect aléatoire et la multiplicité des trajets existants, l’Office de Tourisme des Contamines ne peut garantir une quelconque correspondance entre offres et demandes de trajets, ni que le service répondra aux besoins de l'Utilisateur quant à la véracité ou la fiabilité des informations obtenues, ni qu'il ne sera pas interrompu, ni exempt d'erreur.
L'Utilisateur ne pourra tenir l’Office de Tourisme des Contamines, les sites partenaires responsables de ces faits s'ils venaie
nt à se produire.
2) L'accès au Service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, faits de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Service.
Il est connu et admis que le réseau Internet peut présenter des capacités de transmissions inégales et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
Notamment, il est connu et admis qu'à certaines périodes de la journée l’accès à l'Internet peut être saturé.
Il est également connu et admis que toute page d’information ou d’image présentée sur Internet peut être téléchargée, imprimée, modifiée, déformée…
En conséquence l’Office de Tourisme des Contamines et les sites partenaires ne peuvent être tenus responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau, d'une utilisation déviante ou frauduleuse du réseau, et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, qui peut résulter de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteurs ou d'interruption dans la transmission, de perte ou de disparition de données, de virus, de perte financière ou de profit.
MODALITES D'ACCES AU SERVICE COVOITURAGE
L'utilisation du service est subordonnée à la communication par l'Utilisateur l’Office de Tourisme des Contamines d'un certain nombre d'informations à renseigner obligatoirement sur le formulaire d'inscription en ligne.
Ces informations :
* Permettent la mise en relation des Utilisateurs,
* Assurent la gestion et l'identification des Utilisateurs du service de covoiturage des Contamines.
L’Office de Tourisme des Contamines s'engage à en préserver la confidentialité :
* Tout ou partie des informations fournies ne peuvent être communiquées à des tiers qu'avec l'autorisation expresse de l’Utilisateur, sauf cas prévus par loi;
* Les coordonnées téléphoniques de l’Utilisateur ne sont publiées sur le site qu’avec son accord et sous son entière responsabilité.
L'Utilisateur du service Covoiturage s'engage à fournir sur le formulaire d'inscription en ligne des informations qu'il certifie exactes et sincères et à les mettre à jour afin qu'elles le demeurent.
L’Office de Tourisme des Contamines se réserve un droit de vérification quant à la véracité des informations fournies.
Si l'une de ces informations s'avérait inexacte ou périmée l’Office de Tourisme des Contamines pourra sans notification préalable suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur et refuser toute nouvelle utilisation du Service, sans que l'Utilisateur ne puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice.
IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Au terme du processus d'inscription, l'Utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de tout acte frauduleux ou non impliquant son utilisation.
Il appartient à l'Utilisateur d'informer l'Office de Tourisme des Contamines de toute utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe.
L'Office de Tourisme des Contamines ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non - respect de cette clause.
RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
Toutes les informations mises en ligne par les Utilisateurs le sont sous leur entière responsabilité, et ce même l’Office de Tourisme des Contamines peut être amené à procéder à des vérifications.
Les Utilisateurs du service s'engagent à ce que les données fournies soient sincères, exactes, véridiques et conformes aux bonnes mœurs.
Il est précisé que l’Office de Tourisme des Contamines n’intervient pas dans la mise en relation des différents protagonistes ou dans l’organisation des trajets en covoiturage.
En conséquence, qu’ils soient passagers ou conducteurs, les trajets en Covoiturage s'effectuent sous la s
eule et entière responsabilité des utilisateurs du service s’ils sont majeurs ou de leurs responsables légaux s’ils sont mineurs.
Il appartient aux pratiquants du Covoiturage, passagers ou conducteurs, de se conformer aux textes législatifs en vigueur tant en matière d'assurance, d'état du véhicule, de permis de conduire, de code de la route et plus généralement de toutes règles existantes et à venir régissant la circulation automobile et le transport de passagers.
La responsabilité l’Office de Tourisme des Contamines, des sites partenaires ne saurait être engagée en cas de non - respect de ces obligations, ni plus généralement, en cas d’incident, d'accident ou de tout autre fait survenant à l’occasion de la pratique du Covoiturage.
MODIFICATION DU SERVICE
Le service de Covoiturage est fourni gratuitement.
L’Office de Tourisme des Contamines peut être amené à modifier, suspendre, interrompre son service, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans notification préalable à l'Utilisateur.
Si cela venait à se produire, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir auprès de l’Office de Tourisme des Contamines ou des sites partenaires d'un quelconque préjudice occasionné par les conséquences de ces modifications ou suspensions de service tant pour lui-même que pour des tiers.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l’article 26 de la loi "Informatiques et Libertés", l'utilisateur est informé que les données nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à son bon fonctionnement.
L'Utilisateur dispose d’un droit d'accès et de modification des informations le concernant, qu'il peut exercer par courrier électronique en écrivant à : info@lescontamines.com
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que le contenu, de façon non limitative, les textes, programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos ou tout autre élément contenu dans les publicités des sponsors ou les informations présentées par le Service ou les annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par l'Office de Tourisme des Contamines et qu'il ne doit pas copier, reproduire, retransmettre, distribuer ces œuvres ou créer des œuvres dérivées de ces contenus ou informations sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.
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